Respect, secours, assistance et fidélité sont entre autres les devoirs dont doivent s’acquitter deux époux dans le cadre du mariage. Lorsque l’un de ces derniers n’est pas respecté, l’époux fautif s’expose à une demande de divorce par son conjoint. C’est d’ailleurs ce qui arrive souvent en cas d’adultère qui constitue une faute conjugale. Toutefois, avoir le sentiment ou même la certitude d’être trompé est une chose. Mais prouver un adultère en est toute une autre !
Les preuves d’adultère dans un divorce
L’adultère est l’une des fautes les plus souvent invoquées dans le divorce. Contre toute attente, prouver son existence devant un juge n’est pas aussi évident qu’il n’y paraît. Les preuves pour adultère sont variées.
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Il est possible de fournir un aveu écrit. Il peut s’agir d’une lettre rédigée par l’époux infidèle, ou une confession dans un journal intime. Des témoignages de membres de la famille et des relevés téléphoniques sont également recevables. Les mails sont aussi permis. Mais dans ce cas, il convient d’avoir accès à la boîte mail du conjoint infidèle sans rien forcer. En effet, la boîte mail doit avoir été laissée ouverte par l’époux fautif sous peine d’irrecevabilité des preuves.
Les SMS peuvent aussi servir à prouver l’adultère de son conjoint à condition de suivre la même règle que pour les mails. Ils ne pourront être acceptés que si l’appareil sur lequel ils se trouvent est familial et non verrouillé. L’échange de messages équivoques et de photos intimes peut aussi être accepté comme preuve de l’adultère.
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Preuves d’adultère : les limites
L’adultère de l’époux fautif ne peut être prouvé de n’importe quelle façon. Ainsi, un enfant ne peut jamais témoigner de l’infidélité de l’un de ses parents. De plus, comme mentionnée plus tôt, une preuve d’adultère ne peut être reçue que si elle est établie sans fraude ou violence. Il n’est donc pas question d’installer des caméras et des micros dans le domicile conjugal. De même, un document protégé grâce à un mot de passe ou une conversation enregistrée (sur une messagerie vocale par exemple) est irrecevable.
En droit, obtenir des preuves par ces moyens constitue une faute grave. Le divorce peut alors être prononcé contre le conjoint à l’initiative de la procédure. Il est donc important de faire attention à la recevabilité d’une preuve avant de la fournir.
Les nouvelles technologies permettent aussi bien d’effacer des preuves que de les rechercher. Toutefois, si le conjoint craint à son tour de commettre une faute en voulant prouver l’adultère de son partenaire, il peut opter pour les méthodes classiques. Dans ce cas, il faut se tourner vers le constat d’huissier et le détective privé, à condition que toutes les preuves soient recevables et indéniables.
