Dans un mariage, il est impératif que les deux conjoints arrivent à communiquer et à se comprendre. Cependant, il peut arriver qu’il y ait des fautes graves qui vous amènent à penser au divorce et à en introduire un recours. Dans ce cas, il ne suffit pas de faire sa demande de divorce, encore faut-il avoir les preuves pour pouvoir justifier sa demande. Découvrez avec nous les preuves indispensables ou recevables dans un divorce pour faute.
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Les preuves coutumières recevables
Avant toute chose, il est important de savoir que prouver un divorce pour faute, c’est renseigner des preuves assez palpables et légales devant la loi. Ainsi, de manière générale, il est permis à l’époux ou à l’épouse qui fait la demande, d’apporter tout type de preuve au juge. Les preuves doivent pouvoir démontrer l’infidélité du conjoint accusé, son abandon du domicile conjugal sans motif ou son non-respect des devoirs primordiaux. Ces preuves doivent également être liées à des violences conjugales d’où une mise en péril de la sécurité des enfants.
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Dans ce sens, il existe des preuves qui, de base, sont perçues comme irréfutables aux yeux de la loi. Au nombre de celles-ci, on peut parler du témoignage de l’entourage du couple. Celui-ci est pleinement accepté et pour être reçu il faut que le témoin ait observé l’existence d’une relation adultère qu’il sera invité à attester.
En outre, il est permis de recourir aux services d’un détective privé pour justifier les preuves. Celui-ci doit pouvoir fournir un rapport ne violant pas la vie privée du conjoint soupçonné. Il doit donc amasser des preuves (photos, écrits,…) constatées sur la voie publique.
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Pour finir, il faudrait savoir que les aveux oraux ou écrits (journal intime, lettre,…) du conjoint infidèle, les plaintes et mains courantes sont acceptées comme preuves. Aussi, les relevés bancaires, traces des mouvements de trésorerie, factures, les rapports d’expertise, comme ceux d’un comptable par exemple, représentent des preuves coutumières.
Les nouvelles preuves
Avec l’apparition de la technologie, nous avons d’autres types de preuves pouvant être reçues. Il est question notamment des messages électroniques et téléphoniques. Ceux-ci sont très souvent employés pour déclarer sa flamme ainsi que se donner des rendez-vous secrets. Ils devront donc être obtenus sans violence et sans violation de la vie privée du conjoint accusé. Faute de quoi ces preuves ne seront pas valables devant la loi. Le conjoint devra donc prouver comment il les a eues.
Pour terminer, il y a aussi les réseaux sociaux ou encore les détails de l’ historique de connexion. Ceux-ci sont de plus en plus les lieux de nombreuses ignominies. Facebook, qui apparaît comme un principal vecteur de faux comptes pour protéger une double vie pourrait servir efficacement de preuves. D’autant plus qu’à travers ce réseau beaucoup partagent des photographies et commentaires des esplanades amoureux. Cependant, il faut acquérir ces preuves de manière légale pour qu’elles soient valables aux yeux de la loi.
Les conséquences du divorce pour faute
Le divorce pour faute a des conséquences importantes sur les deux parties concernées. Le conjoint qui est considéré comme étant à l’origine de la faute peut subir divers types de sanctions, notamment une privation du droit de garde des enfants ainsi que le versement d’une pension alimentaire plus importante.
Effectivement, dans le cadre d’un divorce pour faute, le juge prend en compte tous les éléments prouvés par l’époux innocent et peut prendre une décision disproportionnée en faveur de ce dernier. Les époux peuvent aussi perdre certains avantages fiscaux ou sociaux liés au mariage.
De même, il faut noter que les preuves apportées lors du procès peuvent aussi être utilisées ultérieurement dans toutes autres actions judiciaires (par exemple si un enfant né pendant le mariage conteste sa filiation). Il est donc crucial de bien réfléchir avant d’entamer cette procédure qui aura sans aucun doute un impact majeur sur la vie des époux et de leurs proches.
Même si le divorce pour faute représente souvent une option séduisante lorsque l’on se sent trahi ou blessé par son partenaire, il faut toujours peser soigneusement ses options avant de poursuivre cette voie. En cas de besoin, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’avocats spécialisés afin qu’ils puissent vous éclairer sur les implications légales et personnelles potentielles associées à cette démarche.
Comment préparer un dossier solide pour un divorce pour faute
Préparer un dossier solide pour un divorce pour faute est essentiel afin de fournir des preuves tangibles qui seront examinées par le juge. Voici quelques éléments clés à prendre en compte lors de la préparation d’un dossier pour un divorce pour faute.
Pensez à bien rassembler des preuves solides. Les personnes qui ont été témoins directs ou indirects peuvent apporter leur soutien en fournissant leurs propres déclarations sous serment.
Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous guider sur toutes ces étapes importantes : évaluation initiale de la situation, établissement du dossier, choix des preuves les plus crédibles ou encore argumentaire devant le juge.
Préparer un dossier solide pour un divorce pour faute est crucial. Pensez à bien fournir au juge tous les éléments nécessaires à l’évaluation impartiale de la situation présentée. Avec une stratégie bien construite, il sera possible d’obtenir justice dans cette procédure souvent difficile et complexe.
